Francis Gilles

AUTEUR

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE VENTES SUR LE SITE « fgilles.fr ».


Article 1 – Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve. Elles sont consultables sur le site « fgilles.fr » et peuvent être imprimées par le client.
Francis Gilles et le client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leurs relations. Francis Gilles se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Ces modifications seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.
Le client accepte expressément que les informations qui lui seront adressées au cours de l’exécution du contrat lui soient transmises par courrier électronique, ainsi que l’utilisation des lettres recommandées électroniques.

Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations et biens proposés par Francis Gilles au client. En choisissant de confier une commande, sue le site « fgilles.fr » le client accepte, sans aucune réserve ni restriction, toutes les clauses et conditions des présentes conditions générales de ventes et de prestations de services.
Ces prestations consistent, pour Francis Gilles, à mettre à la disposition du client le site « fgilles.fr », afin d’acheter les romans proposés.

Article 3 – Commande
Le client passe sa commande en ligne, au moyen du formulaire qui figure sur le site. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi préciser l’adresse de livraison des produits et en effectuer le paiement dans les conditions prévues à l’article 8 ci-après. Il devra enfin adresser l’intégralité des documents et fichiers nécessaires à l’exécution de la prestation.
Le client peut consulter son panier et le récapitulatif de sa commande en ligne, qui précisent les caractéristiques techniques et spécifications de la commande, le prix et les modalités de paiement, d’exécution et de livraison. Avant la validation de sa commande par le client, il lui est systématiquement proposé de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par Francis Gilles, par voie d’e-mail, à l’adresse électronique indiquée par le client sur le bon de commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées.
Francis Gilles se réserve le droit de refuser une commande qui lui paraîtrait contraire aux bonnes mœurs ou susceptible de porter atteinte au droit et à l’ordre public français.
En cas d’impossibilité pour Francis Gilles de réaliser tout ou partie de la prestation, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de cette prestation et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les données enregistrées par Francis Gilles constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Francis Gilles dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant Francis Gilles
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut appeler le numéro suivant : 06 49 77 32 25 ou compléter notre formulaire de contact

Article 4 – Signature électronique
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du client, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, ainsi que signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 5 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Francis Gilles dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 – Information sur les prestations
Les prestations régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le site internet « fgilles.fr » et qui sont indiquées comme réalisées par elle ou sous son contrôle. Elles sont proposées dans la limite des possibilités de Francis Gilles.
Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Francis Gilles ne pourra être engagée.

Article 7 – Prix
Sauf convention contraire, le prix des prestations est établi en fonction des caractéristiques et de l’importance de la prestation commandée. Les tarifs sont exprimés en euro et révisés périodiquement.
Seront également facturés les frais de livraison du produit fini issu de la prestation. La T.V.A. au taux en vigueur est comprise dans le prix de vente. Les frais de livraison sont en sus.
Tout prix convenu entre Francis Gilles et le client implique nécessairement l’exécution par ce dernier des obligations mentionnées aux présentes.
Les retards ou autres problèmes imprévus dont Francis Gilles n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des coûts supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire. Francis Gilles s’engage à informer le client de ces retards et/ou problèmes dès qu’ils surviendront, afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui.
Après chaque commande, le client reçoit un récapitulatif de commande qui vaut facture.
Francis Gilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 8 – Mode de paiement
Le règlement de la commande se fait par prélèvement sur le compte bancaire du client ou par PayPal, au moyen d’un système de paiement sécurisé. Le client doit rentrer ses coordonnées bancaires à l’endroit prévu. La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement de la part de la banque de Francis Gilles.
Francis Gilles a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, elle pourra demander au client de lui adresser, par télécopie ou par courriel, une copie d’une pièce d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par Francis Gilles, des pièces envoyées.
Francis Gilles se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement ou un quelconque problème sur le compte serait en cours.

Article 9 – Réserve de propriété
Francis Gilles se réserve la propriété des produits de la commande du client, jusqu’au paiement intégral du prix de la commande en principal et intérêts. À défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Francis Gilles pourra retenir ou reprendre les produits vendus, la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble et les acomptes déjà versés lui resteront acquis à titre de premiers dommages-intérêts.
Les produits vendus resteront la propriété de Francis Gilles jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. En cas de souscription par le client d’un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des produits réalisés, le droit de propriété ainsi réservé se reportera sur l’indemnité d’assurance subrogée aux produits sinistrés.

Article 10 – Livraison des produits
Le produit vendu est livré à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, dans la mesure où celle-ci se trouve dans les zones mentionnées sur le site. Pour toute livraison hors France, les formalités et taxes douanières sont à la charge exclusive du client.
Nos délais sont donnés à titre indicatif. Francis Gilles décline toute responsabilité en cas de retard de livraison. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu ni à l'annulation de la commande ni droit à des dédommagements.
Les risques sont à la charge du CLIENT à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Francis Gilles.
Ne peuvent être considérés comme imputables à Francis Gilles, les retards de livraison résultant d’une faute ou d’un fait d’un tiers ou du Client ou résultant d’un cas de force majeure et de manière non limitative dans les cas suivants :
• Une adresse erronée ou incomplète transmise par le Client ; ou
• Des absences répétées du Client aux horaires de livraison ; ou
• Des retards imputables au transporteur.
Dans le cas où le transporteur est dans l'impossibilité de joindre le CLIENT pour la livraison de la commande, que le CLIENT ne répond pas à un avis de passage, qu'il décale la livraison ou que les coordonnées sont erronées, tout frais supplémentaires engagés par Francis Gilles (type avis de souffrance) seront refacturés au Client.

Article 11 – Obligations de Francis Gilles
Francis Gilles exécutera ses prestations conformément aux conditions du contrat et conformément à ses standards de qualité.

Article 12 – Obligations du client
Afin de permettre ou de faciliter la bonne exécution des prestations, le client s’engage :
- à désigner, le cas échéant, un correspondant investi d’un pouvoir de décision ;
- à avertir directement Francis Gilles de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution des prestations.

Article 13 – Informations et correspondances
Le client reconnaît et accepte :
- que les parties pourront, sauf demande expresse contraire de l’autre partie, correspondre ou transférer des documents par courrier électronique circulant sur le réseau internet ;
- qu’aucune des parties n’exerce de maîtrise sur la capacité, la fiabilité, l’accès ou la sécurité de ces courriers électroniques ;
- que Francis Gilles ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages, frais ou préjudices occasionnés par la perte, le retard, l’interception, le détournement ou l’altération de tout courriel ou fichier électronique, causés par un fait quelconque. De façon générale, les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 14 – Propriété intellectuelle
Le client s’engage à n’utiliser que des données qui lui appartiennent et déclare et certifie être le seul détenteur de tous les droits relatifs aux fichiers et aux documents confiés à Francis Gilles.
Le client s’engage à sauvegarder sur son ordinateur ou sur tout autre support de son choix, l’ensemble des fichiers et documents transmis à Francis Gilles, celle-ci ne répondant pas de la perte, de la dégradation, de la destruction ou de la restitution desdits fichiers et documents. Francis Gilles fera son affaire personnelle de la conservation et de la destruction des documents, fichiers, données et informations qui lui auront été remis pour l’exécution de la commande, sans être tenue à aucune obligation de restitution desdites pièces.

Article 15 – Responsabilité de Francis Gilles
Francis Gilles ne répond pas de la mauvaise utilisation du site par le client ou de l’utilisation par lui d’un matériel informatique non approprié.
Aussi, le document peut être imprimé ou coupé près de la ligne de coupe, cependant, en raison des variables mécaniques liées à l’imprimerie, l'impression, la coupure effective ou le pliage peut survenir n’importe où entre la ligne de sécurité et les marges pleines. C’est pourquoi, il peut y avoir un léger décalage sur les côtés du produit imprimés finis. En aucun cas, ce décalage ne pourra être considéré comme défaut entraînant un retirage ou un geste commercial.
Aucune réclamation ne sera acceptée après l’expiration du délai prévu à l’article 20 ci-après.
Francis Gilles ne garantit pas les performances dans l’accès au site internet « fgilles.fr » en raison de son absence de maîtrise du réseau internet et des caractéristiques des équipements mis en œuvre par le client. Notamment, Francis Gilles ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la vitesse constatée sur le réseau internet ou des virus existant sur ce réseau ayant infecté des éléments. A ce titre, la responsabilité de Francis Gilles s’arrête à la sortie des routeurs IP installés par les prestataires de liaison sur le lieu d’exploitation des serveurs.
L’entière responsabilité de Francis Gilles relative à tout manquement, négligence ou faute relevé à l’occasion de l’exécution de ses prestations, sera en tout état de cause plafonnée au montant du prix des produits et prestations commandés et exécutés, prix qui couvrira les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus) et ce quel que soit le nombre d’actions, de fondements invoqués ou de parties aux litiges. Cette stipulation ne s’appliquera pas à toute responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.

Article 16 – Cessibilité et sous-traitance
Francis Gilles se réserve le droit de céder tout ou partie de l’exécution des prestations à des prestataires répondant aux mêmes exigences de qualification. Le sous-traitant interviendra alors sous la seule responsabilité de Francis Gilles et s’engagera à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l’occasion des prestations.

Article 17 – Refus et annulation de commande
Francis Gilles se réserve le droit de refuser la commande dans les cas où les pièces et fichiers fournis par le CLIENT ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité.
En pareil cas, le Client est notifié et peut choisir de demander à Francis Gilles de réaliser tout de même la prestation.
Toute annulation fera l’objet de frais administratifs et techniques (création du dossier, traitement mail, renseignements techniques, facturation …) à hauteur de 4,99€ TTC. Le remboursement suite à une annulation se fera sous forme d'avoir (code coupon) valable sur le site.
Francis Gilles se réserve le droit d’annuler toute commande et de supprimer définitivement le compte client en cas de violences verbales ou physiques envers lui, l’utilisation de langage cru étant considérée comme faisant partie des violences verbales.

Article 18 – Réclamations
Il est recommandé à l’utilisateur lors de la réception de sa commande de s’assurer que le colis et/ou le pli n’est pas endommagé et de faire toutes observations utiles au livreur et/ou transporteur et le cas échéant de refuser la livraison. L’utilisateur qui constaterait que la livraison n’est pas conforme à la commande doit contacter le service clientèle dans les trois (3) jours ouvrables de la livraison, à défaut la livraison est réputée conforme à la commande et sans vices apparents. Francis Gilles pourra selon les informations fournies par l’utilisateur, procéder à un nouvel envoi de la commande à bref délai ou demander un retour des produits livrés pour vérification. Si la réclamation est jugée fondée, Francis Gilles procédera à une réexpédition sans frais et à bref délai de la commande et remboursera à l’utilisateur les frais de transport et/ou de livraison occasionnés par le retour de sa commande initiale. L’utilisateur qui procède au retour d’une commande, sans accord préalable du service clientèle de Francis Gilles, s’expose, si son retour est non fondé, à conserver à sa charge les frais de transport et/ou de livraison occasionnés par le retour et à conserver également à sa charge les frais de réexpédition de sa commande initiale. En cas de retours anormaux ou abusifs, Francis Gilles pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 19 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-21-8-3° du code de la consommation, compte-tenu de la nature des produits et prestations, qui consistent en l’impression de manuscrits, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Article 20 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, seront considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraîneront leur suspension. La partie qui invoque ces circonstances doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Sont considérés comme cas de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 21 – Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 22 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’un quelconque des obligations visées par les présentes conditions générales, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 23 – Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque desdites clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 24 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française et soumises à l’application du droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de Francis Gilles ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations.
Si elles n’y parviennent pas, les tribunaux français sont seuls compétents et, si l’acheteur est un professionnel, les parties soumettront le litige aux tribunaux compétents de BAR LE DUC.

Article 25 – Relations clients – service après-vente
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, à Francis Gilles : 11 rue des Gobelets (55 000) TREMONT SUR SAULX, tél. : 06 49 77 32 25

Pour toutes questions veuillez compléter notre formulaire de contact        CONTACT

Copyright 2025 francis.gilles. Tous droits réservés.